Prestations de services et conventions intragroupe

Principaux thèmes abordés
Seront analysées certaines conventions fréquentes :
– conventions de prestations de services
– conventions de trésorerie et d’engagements financiers
– conventions d’intégration fiscale.

Dans le cadre de ces conventions, seront notamment étudiées les problématiques des :

– prix de transferts entre sociétés d’un même groupe
– conventions prévoyant des prestations de direction
– conditions de forme des conventions.

D’une façon plus générale, les conventions intragroupe seront abordées au regard du régimes des conventions réglementées.

Bulletin d’adhésion 2014 – Tarif 120€ TTC

La cotisation au Club fiscal est gratuite pour les stagiaires experts-comptables et pour les mémorialistes.A titre exceptionnel, les experts-comptables (étant membre du Club Fiscal) peuvent se faire représenter par un autre collaborateur. En revanche, les stagiaires experts-comptables et les mémorialistes (membres du Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.