Dans le cas de la Banque de France, seul l’envoi de la liasse est possible. Vous devrez faire signer par votre client un formulaire spécifique autorisant la Banque de France à collecter, traiter et diffuser les données contenues dans la liasse fiscale à l’usage de la profession bancaire. Ce formulaire est à renvoyer à l’établissement Banque de France dont dépend l’entreprise.
Nous vous rappelons que les entreprises concernées par le dispositif sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires (HT) d’au moins 750 000 euros par an et celles qui sont écartées sont les entreprises en procédure collective.
Formulaire à compléter et à faire signer
Des échanges gagnant-gagnant
Guide de procédure envoi liasses fiscales via jedeclare.com
Vos contacts
Bourges
Responsable Service Entreprises : Denis.marechal@banque-france.fr
Adjoint Services Entreprises : Nadine.pinault@banque-farnce.fr
Correspondant BilanDirect : Nadine.pinault@banque-france.fr
Chartres
Responsable Service Entreprises : Nathalie.morisset@banque-france.fr
Adjoint Services Entreprises : Patrick.mumpert@banque-france.fr
Correspondant BilanDirect : Catherine.loubaresse@banque-france.fr
Blois
Responsable Service Entreprises : marie.salvy@banque-france.fr
Adjoint Services Entreprises : Nathalie.bastiani@banque-france.fr
Correspondant BilanDirect : Nathalie.bastiani@banque-france.fr
Orléans
Responsable Service Entreprises : Maryse.dain@banque-france.fr
Adjoint Services Entreprises : Jean-jacques.burthier@banque-france.fr
Correspondant BilanDirect : Nathalie.soubielle@banque-france.fr