Centre de recherches fiscales de l’Université de Bourgogne MASTERCLASS TVA 2019 12ème promotion La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans…
La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de…