
Contentieux
Article du 6 avril 2011
Composition de la CommissionIsabelle Tachon, Présidente Olivier Arnoult, adjointSabine Charles, adjointSandrine Letoffé, adjointAlexandre Viau, adjointRôle de la CommissionLa Commission de Contentieux traite les litiges survenant entre le membre de l’Ordre et son client et entre Confrères. Fonctionnement de la CommissionLa Commission se réunit une fois par mois afin de traiter…
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