Vous êtes DECLARATION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPRIME FISCAL ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATISEES ; TVA ; REGI

Campagne déclarative 2015 : les mesures applicables

Article du 16 février 2015

La procédure en EDI a été mise en place pour les déclarations d’impôt sur le revenu (2042 et annexes). Le régime simplifié d’imposition à la TVA est modifié à compter du 1er janvier 2015. Désormais, les entreprises dont le montant de la TVA exigible au titre…

Lire la suite